- Publicité du jugement
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Publicité du jugement principe selon lequel toute personne peut se faire remettre par le greffier une copie d'un jugement. (La publicité est notamment assurée par la lecture publique du jugement.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
PUBLICITÉ — Composante du paysage urbain ou routier, et omniprésente avec ses images et ses jingles dans les programmes des médias audiovisuels, la publicité est devenue un véritable phénomène social. On s’interroge cependant encore sur son efficacité réelle … Encyclopédie Universelle
PUBLICITÉ ET ART — Les rapports de la publicité avec l’art, tel qu’il est défini par les historiens et les critiques, sont l’objet d’un malentendu. Par l’affiche, qui marqua ses véritables débuts, la publicité est certes d’origine artistique mais, à mesure qu’elle… … Encyclopédie Universelle
Jugement de Paris (vin) — Pour les articles homonymes, voir Jugement de Paris. Le Jugement de Paris, parfois aussi appelé la Dégustation de 1976, est le nom donné à un concours de vin qu organisèrent le 24 mai 1976 à l hôtel InterContinental de Paris le marchand … Wikipédia en Français
Publicité des jugements — toute personne peut obtenir du greffe sauf rares exceptions la copie de tout jugement … Lexique de Termes Juridiques
Le Jugement de Paris (vin) — Jugement de Paris (vin) Pour les articles homonymes, voir Jugement de Paris. Le Jugement de Paris, parfois aussi appelé la Dégustation de 1976, est le nom donné à un concours de vin qu organisèrent le 24 mai 1976 à l hôtel… … Wikipédia en Français
Le Jugement dernier (Les Simpson) — Pour les articles homonymes, voir Jugement dernier (homonymie). Le Jugement dernier Saison 16 Épisode no 19 Titre origina … Wikipédia en Français
Juridiction d'État — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Juridictions de l'ordre pénal — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Juridictions pénales (France) — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Justice française — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français